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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CLAUSE N° 1 : OBJET 

Le présent document constitue un contrat régissant les conditions générales de vente des produits commercialisés par VDA EUROPE, dont le siège est sis 8 rue Jeanneret, 78300 Poissy, France : 0972505785, email : info@vignesdes.com. Toute commande de produits passée par un client entraîne acceptation expresse et sans réserves par celui-ci aux présentes conditions générales de vente.

CLAUSE N° 2 : PRODUITS 

VDA EUROPE se propose de vendre par l’intermédiaire de son site internet des vins et de l'huile d'olive. Les produits présentés sur la boutique en ligne sont en principe disponibles. Au cas exceptionnel où VDA EUROPE ne serait pas en mesure de livrer le produit acheté, l’acheteur en sera informé immédiatement et pourra soit choisir un autre article soit annuler son achat. Pour commander les articles souhaités, l’acheteur devra entrer dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo, et choisir la quantité désirée et cliquez sur " Ajouter au panier ". Tout nos produits sont vendus par caisse de 6 et non à l'unité.

CLAUSE N°3 : PRIX, FACTURATION, MODALITES DE PAIEMENT

  • 3.1 Les prix indiqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euro et calculés toutes taxes comprises. Ils n'intègrent pas la participation aux frais d'expédition, facturée en supplément du prix des produits. La société VDA EUROPE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
  • 3.2 Une facture est établie pour chaque commande et téléchargeable sur le site. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de VDA EUROPE dans les 7 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve.
  • 3.3 Le règlement des commandes s’effectue : - soit par Carte bancaire - soit par virement bancaire. VDA EUROPE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Elle se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

CLAUSE N° 4 : LIVRAISON 

La Livraison est effectuée par le biais d’une société de transport. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Toutefois, VDA EUROPE fera ses meilleurs efforts pour que les produits soient livrés dans les délais indiqués, soit moins d’une semaine à réception du règlement. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 7 jours suivant la livraison, par courrier électronique.

CLAUSE N°5 : DROIT DE RETRACTATION 

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner à ses frais le ou les produits qui ne lui auraient pas donné entière satisfaction. Ce délai court à partir de la réception de la commande. Les produits devront être retournés sans dommage à l’adresse du dépot d'origine. VDA EUROPE remboursera alors le montant payé par l’acheteur pour le ou les produits retournés, à l’exception des frais de port aller et retour.

CLAUSE N°6 : PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit  (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

CLAUSE N°7 : PROTECTION DES FICHIERS ET DE LA MARQUE

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, VDA EUROPE est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel...), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sa conception exclusive et propre, protégée par les droits d'auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisé sera poursuivi.


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